Conditions Générales d'Utilisation - Qrimba

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application mobile Qrimba (l'« Application »), éditée par AMM Web Solutions (« nous »), et distribuée via l'App Store d'Apple.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez expressément les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l'Application et vous devez la désinstaller immédiatement.

1. Objet

2. Description du service

Qrimba est une application de génération et de lecture de codes QR fonctionnant entièrement hors ligne sur votre appareil. Elle vous permet notamment de :

• créer des codes QR de types texte, URL, e-mail, téléphone, SMS, Wi-Fi et contact ;
• personnaliser leur apparence (couleurs, styles, logo, niveau de correction d'erreur, taille) ;
• exporter et partager les codes QR générés (sous forme d'image, SVG, PDF ou pour impression) ;
• scanner des codes QR à l'aide de la caméra de votre appareil ;
• consulter un historique local et des statistiques d'utilisation ;
• afficher un widget sur l'écran d'accueil.

L'utilisation de l'Application ne nécessite aucune inscription, aucun compte utilisateur et aucune connexion Internet.

3. Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et non sous-licenciable d'utiliser l'Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation de l'App Store d'Apple.

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou procéder à une analyse technique de l'Application, sauf dans la mesure strictement autorisée par la loi applicable ;
• louer, prêter, vendre, distribuer ou concéder l'Application sous licence ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place ;
• utiliser l'Application pour développer un produit ou un service concurrent.

4. Utilisation acceptable

Vous êtes seul responsable du contenu que vous encodez dans les codes QR générés et de l'usage que vous en faites. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour :

• encoder ou diffuser un contenu illicite, diffamatoire, haineux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• rediriger des utilisateurs vers des sites malveillants, trompeurs ou de phishing ;
• usurper l'identité d'une personne physique ou morale ou reproduire sans autorisation des marques, logos ou éléments protégés appartenant à des tiers ;
• diffuser des identifiants, mots de passe ou données personnelles dont vous n'êtes pas légalement autorisé à disposer ;
• violer une loi ou une réglementation applicable.

Vous êtes également responsable de vérifier l'exactitude et la sécurité des codes QR que vous scannez avant d'agir sur leur contenu. Il est important de noter qu'un code QR peut pointer vers une ressource malveillante, indépendamment de notre volonté.

5. Vos données et vos contenus

L'Application fonctionne entièrement de manière locale : nous n'avons aucun accès à vos contenus, à votre historique ou à vos paramètres. Vous conservez l'intégralité des droits sur les codes QR que vous créez ainsi que sur les contenus que vous y encodez.

Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données. La désinstallation de l'Application, la réinitialisation de votre appareil ou la suppression de son stockage entraîneront la perte définitive de votre historique local. Pour plus de détails sur les traitements de données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son interface utilisateur, sa charte graphique, son nom, son logo et tous ses éléments constitutifs sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'AMM Web Solutions. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur l'Application, mais uniquement le droit d'usage tel que décrit à l'article 3.

La norme QR Code® est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED. Apple, iPhone, iPad et App Store sont des marques d'Apple Inc.

7. Autorisations de l'appareil

Certaines fonctionnalités de l'Application nécessitent votre autorisation explicite :

• Caméra : requise pour scanner des codes QR ;
• Ajout à la photothèque : requise pour enregistrer un code QR exporté dans vos photos.

Vous pouvez refuser ou révoquer ces autorisations à tout moment via les paramètres de votre appareil. Les fonctionnalités correspondantes ne seront alors plus disponibles, sans que cela n'affecte le reste de l'Application.

8. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons de maintenir l'Application fonctionnelle et compatible avec les versions récentes d'iOS. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'Application à tout moment, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou en lien avec l'évolution du produit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une version minimale d'iOS pour fonctionner correctement.

9. Garantie

L'Application est fournie « en l'état » et « selon la disponibilité » sans garantie expresse ou implicite d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande ou d'absence de défauts. Nous ne garantissons pas que l'Application fonctionnera sans interruption ou défaut, ni que les codes QR générés seront lisibles par tous les lecteurs, dans toutes les conditions d'impression, de taille ou d'éclairage.

Toutefois, les stipulations des présentes Conditions ne sauraient exclure ou limiter les garanties légales impératives applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément au droit français et européen.

10. Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte de données, la perte d'exploitation, le préjudice commercial ou d'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

Nous déclinons en particulier toute responsabilité concernant :

• le contenu que vous encodez dans vos codes QR et l'usage que des tiers en font ;
• les ressources vers lesquelles pointent les codes QR que vous scannez ;
• la perte de vos données locales, quelle qu'en soit la cause ;
• les impressions ou reproductions physiques de codes QR qui ne fonctionnent pas en raison de leur support, de leur taille ou de la qualité d'impression.

Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de notre part, ni en cas de dommage corporel.

11. Application distribuée par Apple

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et AMM Web Solutions uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.

À ce titre :

• Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance relatif à l'Application ;
• en cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat éventuel ; Apple n'a aucune autre obligation de garantie ;
• Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations de tiers relatives à l'Application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits ou de propriété intellectuelle ;
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et pourront s'en prévaloir à votre égard.

Les conditions d'utilisation standard de l'App Store d'Apple s'appliquent en complément des présentes Conditions.

12. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à l'utilisation de l'Application à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons également mettre fin à votre licence d'utilisation en cas de manquement grave aux présentes Conditions. Les articles 6, 9, 10 et 13 survivent à la fin de la licence.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous rechercherons en priorité une solution amiable en vous contactant à l'adresse contact@ammwebsolutions.com. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir la juridiction de votre domicile. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

14. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions afin de refléter les évolutions de l'Application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. La poursuite de l'utilisation de l'Application après publication des modifications valse acceptation des nouvelles Conditions.

15. Contact

AMM Web Solutions

contact@ammwebsolutions.com

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.

Pour plus d'informations, consultez également notre Politique de confidentialité.